Obligations de divulgation pour les dépenses publiques
Les aides d'État et les aides de minimis reçues par notre société sont les suivantes :
- Aide d'État inscrite au Registre national des aides d'État conformément à l'art. 52 de la loi 234/2012 à laquelle il est fait référence, qui peut être consulté en saisissant le code fiscal suivant comme clé de recherche : 01262040080 sur le lien suivant : https://www.rna.gov.it /RegistroNazionaleTrasparenza/faces/pages /TransparencyHelp.jspx
- Aide d'État supplémentaire :
- Nom du destinataire : Fratelli Baiardo S.n.c. (code fiscal 01262040080)
- Nom du prêteur : Revenue Agency Pag Urg Covid19-Rome-IT
- Somme collectée : 2 000 €
- Date de collecte : 18/11/2020
- Motif : prestation/cotisation Art. 25 DL n 34 de 2020 cf. 01262040080
- Aide d'État supplémentaire :
- Nom du destinataire : : FRATELLI BAIARDO SNC C.F. 01262040080
- Nom du prêteur : MISE
- Somme collectée : 53 851 €
- Date de collecte : utilisation en compensation au cours de l'année 2020
